CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES



CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de matériel ou de prestation de service.

Le CLIENT:

Désigne la société́ (la personne morale) ou le particulier qui désire passer commande à Paintball Quartier General d’une prestation ou d’un bien.

Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Préalablement à sa réservation, le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que du règlement intérieur de Paintball Quartier General.

Le cas échéant, il les transmettra aux membres qui l’accompagneront le jour de sa réservation (ou pour qui le client réserve), ainsi qu’à les accepter sans réserve. Toute prise de réservation suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans doute possible.

Le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente de réservation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document mais résulte de sa seule réservation. Le client dispose de la faculté́ de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur sur tout support.

CONFIDENTIALITÉ:


Tous documents remis ou envoyés par Paintball Quartier General demeurent sa propriété́ et ne peuvent donc être communiqués à des tiers, sous quelque motif que ce soit par le Client.

ACHAT DE TICKET:

Est défini par « ticket » tous billet, coupon, bon, lot ou autre dénomination qui signifie « entrée », établie par la société Paintball Quartier General.

L’achat de ticket est sans date limite de validité, sauf inscription sur le ticket. Le paiement du ticket doit être complet et comptant sans caution au plus tard le jour de la remise physique ou dématérialisée du ticket. Les tickets vendus ne seront en aucun cas repris, échangés ou remboursés sous quelque forme que ce soit.

Ticket nominatif: Tout ticket acheté nominativement lors de son règlement ne peut avoir son destinataire modifié, le ticket ne peut être cédé ou revendu à un tiers.

Ticket non-nominatif : Ces tickets sont réservés au comité d’entreprise, société, ou groupement d’achat effectuant des achats pour le compte d’une entité morale. Les tickets non nominatifs sont réservés exclusivement au personnel et membre de société ayant acheté les tickets, le cas échéant aux clients du revendeur ayant procédé l’achat.
Les tickets vendus à ces entités ne seraient être revendus à des particuliers ou autre entité morale sans l’accord écrit de paintball Quartier General, sous peine d’annulation de tout ticket restant, sans remboursement ou recours possible.

L’achat de ticket n’exclut pas l’obligation de réserver par téléphone ou le cas échéant sur le site de réservation en ligne.

L’achat de ticket ne garantit pas la possibilité de pratiquer l’activité le jour et l’heure souhaitée, en fonction des réservations déjà effectuées et/ou des engagement pris par Paintball Quartier General au près d’un tiers.

Ticket lot: Les tickets lot, offert, vendu, cédé à toute organisme, association, dans le but d’être offert en récompense ou en lot à gagner, ne serait être revendu sans l’accord écrit de Paintball Quartier General.

RÉSERVATION:

Les prises de réservation effectuées par le client se font par téléphone au 06-20-16-79-50, ou en ligne ou directement sur place Route de Chavagne 35580 Goven, lors des présences sur le terrain.

Le client s’engage pour valider sa réservation, à verser 20% d'acompte via le système de réservation en ligne ou payer l'intégralité de sa prestation en avance. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises pendant la réservation (nombre de personnes, date de réservation, heure, forfait souhaité…) et doit informer la Société paintball Quartier General de toute modification dans les plus brefs délais, afin de garantir un accueil dans les meilleures conditions.

La réservation est réputée formée et définitive, dès réception de l’acompte. Les acomptes restent  encaissés. Aucune réservation ne sera confirmée sans acompte.

Modification de réservation:
Les modifications de réservation (date, heure, nombre de personne…) ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord de Paintball Quartier General sous réserve de disponibilité, de place et sans que cela n’impacte la logistique de la société et/ou les réservations déjà effectuées. Les modifications sont à signaler au plus tard, quatre jours avant la réservation. 

Cas de force majeure: en cas de force majeur est uniquement à l’appréciation de paintball Quartier General la date de l’événement pourra être modifié.

ANNULATION: Toutes les réservations validées par un acompte sont définitives et ne sauraient être annulées.
Toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délais (30 min de retard ou plus) ne donne lieu à aucun remboursement, avoir ou report possible.
Paintball Quartier General se réserve le droit d’annuler une session en cas de conditions climatiques exceptionnelles (à notre discernement, ce qui engendrera le report de l’activité ou l’émission d’un avoir (tempête, alerte météo niveau 3 ou supérieur)).

REFUS DE PARTICIPATION:
Paintball Quartier General peut refuser l’accès au terrain de jeu et la pratique de toute activité à un ou plusieurs clients dans le cas où la tenue ne serait pas adaptée à la pratique du sport et représente un risque pour l’intégrité physique du client ou d’un tiers (chaussure à talon, ballerine, tong… liste non exhaustive).

De même suite toute personne alcoolisé ou drogué se verra refuser l'accès a l'ensemble des prestations de Paintball Quartier General.



Il est de la responsabilité du client d’avoir des affaires adaptées à la pratique de son activité. Paintball Quartier General ne serais être mis en faute pour n’avoir fourni aucun vêtement (hors matériel prévu dans le forfait).

ASSURANCE ET AUTORISATION PARENTALE:


Conformément à la réglementation en vigueur, nous sommes assurés auprès de MMA PRO-PME n° 000000146261522.

Les organisateurs responsables de groupes constitués de –18 ans peuvent se voir demander de présenter une autorisation parentale datée et signée des deux parents ou tuteurs légaux (autorisation téléchargeable).

Groupe et équipe mixé:

Le personnel de Paintball Quartier General en charge de l’accueil et de l’organisation des parties peut « mixer les groupes » pour avoir un nombre de joueurs en adéquation avec la pratique du paintball. (Exemple : un groupe de 3 personnes et un groupe de 5 personnes ayant réservé séparément, nous pouvons être amenés pour des raisons logistiques, de confort de jeu, à mixer les groupes et faire jouer ensemble les deux groupes, sans que cela ne se fasse « Groupe contre groupe » les deux seront forcément mélangés de façon à jouer à la fois contre des inconnus et contre des connaissance).

PRIX:

Les prix sont affichés en euros et en montant toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le montant de la prestation.

Les modes de paiement acceptés sont :

Pour les particuliers, les règlements en carte bancaire, les règlements en espèce, les cheques vacances.
Pour les personnes morales idem que particulier avec accord au préalable de Paintball Quartier General, la possibilité de régler par virement bancaire, en chèque bancaire.
Tout autre mode de paiement ne serait être accepté.

FACTURATION:

Après validation du règlement une facture définitive et détaillée de la transaction sera disponible par mail sur demande du client.

RESPONSABILITÉS:


Paintball Quartier General ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la prestation en cas d’indisponibilité imprévisible dû aux conditions climatiques extrêmes, de force majeure, de perturbation ou grève totale, inondation ou encore incendie ; une date d’animation ultérieur sera proposée.

DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS »:

À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de Paintball Quartier General. Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ “téléphone portable" lors de votre inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune proposition commerciale de la part de Paintball Quartier General, vous pouvez nous envoyer un courrier ou un e-mail pour stopper ces envois à :
VOIR CONTACT EN BAS DE PAGE.

VOLS ET DÉGRADATIONS:

La société́ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disparition éventuelle d’objets laissés sur le site, dans les voitures, sur les tables ou tout autre endroit où se déroule la prestation.

Les affaires des clients restent sous leur entière responsabilité.

Toute détérioration, non restitution de matériel subies par Paintball Quartier General et commis par les participants ou tout autre personne qui accompagne pendant une prestation seront facturées au prix public affiché le jour de la dégradation/vol sur le site du fournisseur, au client organisateur qui a réservé et devront être réglées avant le départ des participants, sans exclure des poursuites judiciaires; Si cela est possible, le client pourra faire valoir sa responsabilité civile en laissant un chèque de caution du montant du préjudice.

RÉGLEMENTATION SUR LES LANCEURS:
Les lanceurs de paintball vendus ou loués par la société Paintball Quartier General sont inférieurs à 10 joules, classes en catégorie D, et non soumis à déclaration. Paintball Quartier General décline toute responsabilité en cas de modification des réglages et/ou de mauvaise utilisation des lanceurs par ses clients. Pour information les lanceurs de paintball supérieurs à 20 joules sont soumis à déclaration en préfecture accompagnes d’un permis de chasse ou d’une licence de tir ainsi que d’un certificat médical.

RAPPEL
Législation française pour l’achat et la détention des lanceurs de paintball

Le LANCEUR de PAINTBALL est une “ARME" EN VENTE LIBRE NON-SOUMISE à déclaration (CATEGORIE D).
Comme toutes armes, la vente directe est interdite aux mineurs, mais l’acquisition peut être faite par la personne qui exerce l’autorité parentale.
Le LANCEUR de PAINTBALL ainsi que les billes peuvent être détenus par les mineurs à partir de neuf ans, seulement s’ils y sont autorisés par la personne exerçant l’autorité parentale.
Leur usage est strictement privatif et interdit sur la voie publique.
Le lanceur de paintball doit être transporté à l’abri dans un sac de transport et ne doit pas être en état de fonctionnement (bouteille et chargeur non montés) sous peine d’être en infraction avec la loi.


COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Siège social de Paintball Quartier General
Route de chavagne 35580 GOVEN

SIREN 834542532 

RCS de Nanterre

Tel: 06.20.16.79.50

Mail : paintballqg@gmail.com

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PAINTBALL QUARTIER GÉNÉRAL

Le Paintball n’est pas un sport de contact mais reste un sport physique intense. La possibilité de se blesser par chute ou autre, existe. Le Paintball peut être dangereux si l’on n’en respecte pas les règles ci-dessous.

Tout manquement au règlement peux donner lieu à une fin d’activité sans remboursement.

ARTICLE 1 :

Aucun matériel extérieur, accessoires, billes ou gaz ne peuvent être utilisés sur l’aire de jeu sans le consentement de la société Paintball Quartier General.

ARTICLE 2 :

Une fiche d’inscription sur laquelle le joueur doit mentionner son identité et sa date de naissance doit être remplie dans son intégralité, avant l’accès aux aires de jeu.

Toutes personnes atteste sur l’honneur que les informations sont exact notamment sur le Nom; Prénom et date de naissance sans quoi l’assurance contracté par Paintball Quartier General pourrait refuser de prendre en charge les frais occasionné par un accident.

ARTICLE 3 :

Respecter l’environnement ni cueillette, ni abandon de quelque objet que ce soit. Chaque joueur s’engage à respecter l’état de propreté du terrain et des zones de repos, et devra mettre ses déchets dans la poubelle prévue à cet effet.

ARTICLE 4 :

L’achat des billes est imposé sur place. Aucune autre bille que celles vendues sur place ne doivent être tirées dans l’enceinte du terrain sous peine d’exclusion.

ARTICLE 5 :

Le tir de billes ramassées à terre est interdit cela encrasse les systèmes des lanceurs et dégrade le matériel.

ARTICLE 6 :

Tout mineur devra présenter un accord parental (ou à défaut d’un majeur ayant la garde et la responsabilité pour l’activité) dûment signé accompagné d’une pièce d’identité d’un responsable légale autorisant la pratique du paintball.

ARTICLE 7 :

Toute abus d’alcool ou consommation de substance illicite est interdite, sous peine d’exclusion du terrain, de même toute personne en état d’ébriété se verra refuser l’autorisation de la pratique du paintball.

ARTICLE 8 :

Les joueurs s’engagent à respecter les autres personnes en ne proférant aucune agression verbale ou physique.

ARTICLE 9 :

Paintball Quartier General se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de véhicule sur le parking ou dans l’enceinte du site.

ARTICLE 10 :

Bien que la peinture des billes soit lavable à l’eau, Paintball Quartier General ne serait être tenu responsable de la dégradation ou de la salissure des vêtements ou autres accessoires (montre, casquette, bijoux…) des joueurs ou spectateurs durant la pratique du paintball.

Chaque joueur devra prévoir une tenue adaptée à la pratique du paintball :

Chaussures adéquates pour se déplacer sportivement. Vêtements adaptés.

ARTICLE 11 :

Les joueurs déclarent être en bonne condition physique pour pratiquer le paintball et renoncer à tout recours contre Paintball Quartier General et ses membres en cas d’accident et de non- respect des règles de jeu.

ARTICLE 12 :

Les joueurs s’engagent à respecter le matériel mis à disposition. Le matériel doit être rendu en état. Toute pièce endommagée, autre qu’usure normale, ou perdue sera facturée.

Il est interdit de quitter l’enceinte Paintball Quartier General avec les équipements mis a disposition.

Il est interdit de modifier les réglages des équipements (autre que l’ajustement de la taille des masques) que ce soit pour augmenter ou diminuer la puissance des lanceurs.

Il est interdit de démonter les systèmes air des lanceurs.

ARTICLE 13 :

Le bouchon de canon ainsi que le cran de sécurité (le cas échéant) doivent être mis en place systématiquement par le joueur qui sort d’une aire de jeu avant de sortir du terrain de jeu et avant d’entrer en zone de repos (safe zone) ou sur consigne de l’arbitre ou autre membre de la société Paintball Quartier General.

ARTICLE 14 :

Il est formellement interdit de tirer, même à vide (sans bille), dans les zones de repos.

ARTICLE 15 :

Le port du masque est obligatoire sur le terrain en toute circonstance. Ne jamais retirer son masque dans la zone de jeu sous aucun prétexte. L’enlèvement du masque constitue une violation grave des règles de sécurité.

ARTICLE 16 :

Il est formellement interdit de tirer sur une personne sans protection facial, de tirer sur un joueur qui lève le bras pour signaler qu’il est éliminé.

Lorsqu’il est éliminé le joueur quitte le terrain de jeu canon du lanceur vers le haut et l’autre main sur la tête, le joueur préférera passer par les extrémités du terrain et en longent les bordures afin d’éviter d’être touché à nouveau et de passer dans une ligne de tire des joueurs encore en jeu. Il est interdit de tirer volontairement au dessus des filets.

ARTICLE 17 :

Il est déconseillé de tirer sur un autre joueur à une distance inférieure à 10 mètres, formellement interdit à moins de 7 mètres.

ARTICLE 18 :

Il est interdit au public et aux joueurs de soulever le filet de protection.

ARTICLE 19 :

Il est formellement interdit de démonter, détériorer, ou déplacer les obstacles, de monter dans les arbres, de pénétrer dans les pneus.

ARTICLE 20 :

Il est interdit de fumer et d’utiliser un téléphone mobile pendant les activités.

ARTICLE 21:

Un majeur responsable doit rester lors de la pratique du paintball enfant pour garantir une autorité sur les enfants.

L’accès aux prestations Paintball Quartier General entraîne l’acceptation du règlement intérieur. Il implique aussi l’acceptation des risques liés à cette activité.

Toute personne qui viendrait à se blesser en enfreignant les consignes de sécurité ne pourrait tenir responsable Paintball Quartier General.

Paintball Quartier General se réserve le droit d’exclure toute personne ne

respectant pas le règlement intérieur. Cette personne ne pourra prétendre à aucun type de remboursement quel qu’il soit.

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Siège social de Paintball Quartier General

Route de chavagne 35580 GOVEN

SIREN 834542532 RCS de Nanterre

Tel: 06.20.16.79.50

Mail : paintballqg@gmail.com