CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PAINTBALL QUARTIER GÉNÉRAL

1. CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de matériel ou de prestations de services.

Le CLIENT désigne la société (la personne morale) ou le particulier qui désire passer commande d’une prestation ou d’un bien auprès de Paintball Quartier Général.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Préalablement à sa réservation, le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que du règlement intérieur de Paintball Quartier Général. Le cas échéant, il les transmettra aux membres qui l’accompagneront le jour de sa réservation (ou pour qui le client réserve) et s'engage à les leur faire accepter sans réserve. Toute prise de réservation suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule réservation. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur sur tout support.

2. CONFIDENTIALITÉ

Tous les documents remis ou envoyés par Paintball Quartier Général demeurent sa propriété et ne peuvent donc être communiqués à des tiers, sous quelque motif que ce soit, par le Client.

3. ACHAT DE TICKET ET BONS CADEAUX

Est défini par « ticket » tout billet, coupon, bon, lot ou autre dénomination qui signifie « entrée », établi par la société Paintball Quartier Général.

L’achat de ticket est sans date limite de validité, sauf inscription contraire sur le ticket. Le paiement du ticket doit être complet et au comptant, sans caution, au plus tard le jour de la remise physique ou dématérialisée du ticket. Les tickets vendus ne seront en aucun cas repris, échangés ou remboursés, sous quelque forme que ce soit.

Ticket nominatif : Tout ticket acheté nominativement lors de son règlement ne peut voir son destinataire modifié ; le ticket ne peut être cédé ou revendu à un tiers.

Ticket non nominatif : Ces tickets sont réservés aux comités d’entreprise, sociétés ou groupements d’achat effectuant des achats pour le compte d’une entité morale. Les tickets non nominatifs sont réservés exclusivement au personnel et aux membres de la société ayant acheté les tickets, ou le cas échéant, aux clients du revendeur ayant procédé à l'achat. Les tickets vendus à ces entités ne sauraient être revendus à des particuliers ou à une autre entité morale sans l’accord écrit de Paintball Quartier Général, sous peine d’annulation de tout ticket restant, sans remboursement ni recours possible.

Ticket lot : Les tickets lots, offerts, vendus ou cédés à tout organisme ou association dans le but d’être offerts en récompense ou en lot à gagner, ne sauraient être revendus sans l’accord écrit de Paintball Quartier Général.

Bons cadeaux et invitations (offerts ou lots) : Sauf s'ils ont été directement achetés par le client ou si une mention contraire est explicitement écrite dessus, les bons cadeaux (offerts, gagnés lors de loteries, kermesses ou partenariats) ne sont jamais cumulables. Un seul bon de ce type est accepté par groupe. De plus, l'utilisation de ce bon est strictement conditionnée au fait que le groupe soit constitué d'un minimum de de six (6) joueurs le jour de la prestation.

L’achat de ticket ou l'obtention d'un bon n’exclut pas l’obligation de réserver par téléphone ou, le cas échéant, sur le site de réservation en ligne. Ils ne garantissent pas la possibilité de pratiquer l’activité le jour et l’heure souhaités, qui restent dépendants des réservations déjà effectuées et/ou des engagements pris par Paintball Quartier Général auprès d’un tiers.

4. RÉSERVATION ET ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Les prises de réservation effectuées par le client se font par téléphone au 06-20-16-79-50, en ligne, ou directement sur place (Route de Chavagne, 35580 Goven) lors des ouvertures du terrain.

Le client s’engage, pour valider sa réservation, à verser un acompte de 20 % via le système de réservation en ligne ou à payer l'intégralité de sa prestation en avance. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises pendant la réservation (nombre de personnes, date de réservation, heure, forfait souhaité…) et doit informer la société Paintball Quartier Général de toute modification dans les plus brefs délais afin de garantir un accueil dans les meilleures conditions.

La réservation est réputée formée et définitive dès réception de l’acompte. Les acomptes restent encaissés. Aucune réservation ne sera confirmée sans acompte.

Absence de droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les contrats de prestations de services d'activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, toute réservation validée en ligne ou par téléphone engage fermement le client, et l'acompte versé n'est pas remboursable en cas de changement d'avis.

Modification de réservation : Les modifications de réservation (date, heure, nombre de personnes…) ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord de Paintball Quartier Général, sous réserve de disponibilité de places et sans que cela n’impacte la logistique de la société et/ou les réservations déjà effectuées. Les modifications sont à signaler au plus tard quatre jours avant la réservation.

Cas de force majeure : En cas de force majeure, la date de l’événement pourra être modifiée à l'unique appréciation de Paintball Quartier Général.

5. CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'UTILISATION DES FORFAITS "BILLES ILLIMITÉES"

Préambule : Les présentes conditions s'appliquent de plein droit à tous les participants ayant souscrit à l'un des forfaits dits "Billes Illimitées" (Formules 1h, 2h ou 3h). Elles visent à garantir la sécurité des joueurs, l'équité entre les groupes et la fluidité des rotations sur les terrains de jeu.

Article 5.1 : Éligibilité et composition du groupe

5.1.1. L'intégralité des joueurs composant un même groupe doit obligatoirement souscrire à la formule illimitée.

5.1.2. Aucun mixage de formules (joueurs en forfait classique et joueurs en forfait illimité au sein d'une même équipe ou d'un même affrontement) n'est autorisé.

Article 5.2 : Protocole et conditions de recharge

5.2.1. Recharge à volonté : Vos réservoirs (loaders) sont remplis au maximum au début de chaque partie. Si vous tombez à court de munitions pendant la manche, vous pouvez être rechargé à tout moment.

5.2.2. Le Protocole de Sécurité : Pour obtenir une recharge en cours de manche, le joueur doit obligatoirement respecter la procédure suivante : sortir de la zone de jeu active, enclencher la sécurité de son lanceur, mettre son bouchon de canon (safe zone) et se présenter à l'animateur pour le remplissage.

5.2.3. Gestion du temps de jeu : Chaque scénario/partie dure au maximum 15 minutes. Le temps passé à sortir du terrain pour vous faire recharger est décompté de votre temps de partie en cours. Anticipez vos munitions pour ne pas pénaliser votre équipe !

Article 5.3 : Partage, revente et clause anti-fraude

5.3.1. Le partage de billes de peinture est totalement libre et autorisé au sein de votre groupe (dont tous les membres ont souscrit au forfait illimité) pendant les phases de jeu actif.

5.3.2. Il est en revanche strictement interdit de céder, partager, redistribuer ou revendre des billes de peinture à un tiers extérieur (qu'il appartienne à un autre groupe ou qu'il soit titulaire d'un forfait classique).

5.3.3. Toute tentative de fraude, de dissimulation ou de revente constatée par l'équipe d'animation entraînera l'annulation immédiate et définitive du forfait pour l'ensemble du groupe fautif, ainsi que l'expulsion du site, sans possibilité de remboursement ou d'indemnisation.

Article 5.4 : Ponctualité et gestion du retard (Forfaits au temps)

Les formules « Billes Illimitées » étant les seules prestations de notre catalogue commercialisées sur une base de durée stricte (créneaux de 1h, 2h ou 3h), l'exactitude horaire est impérative. Le décompte du temps de jeu (lancement du chronomètre) débute officiellement dès la première entrée du groupe sur le terrain. * Tout retard du groupe au départ de l'activité ne sera pas systématiquement reporté en fin de séance, ce report restant strictement dépendant des réservations déjà planifiées pour les autres clients et de l'affluence globale sur le terrain.

Par conséquent, tout retard imputable au groupe entraînera une perte directe de son temps de jeu effectif, sans possibilité de prolongation, de compensation ou d'indemnisation.

Article 5.5 : Autorité du personnel encadrant

Les animateurs et arbitres du Paintball Quartier Général sont les seuls maîtres du rythme des parties et des recharges. Leurs décisions sont sans appel pour faire respecter le présent règlement et maintenir le fair-play ainsi que la sécurité sur le site.

6. ANNULATION

Toutes les réservations validées par un acompte sont définitives et ne sauraient être annulées.

Toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non-présentation ou de présentation hors délais (30 min de retard ou plus), ne donne lieu à aucun remboursement, avoir ou report possible.

Paintball Quartier Général se réserve le droit d’annuler une session en cas de conditions climatiques exceptionnelles (à son seul discernement), ce qui engendrera le report de l’activité ou l’émission d’un avoir (tempête, alerte météo de niveau 3 ou supérieur).

7. REFUS DE PARTICIPATION

Paintball Quartier Général peut refuser l’accès au terrain de jeu et la pratique de toute activité à un ou plusieurs clients dans le cas où la tenue ne serait pas adaptée à la pratique du sport et représenterait un risque pour l’intégrité physique du client ou d’un tiers (chaussures à talons, ballerines, tongs… liste non exhaustive).

De même, toute personne alcoolisée ou sous l'emprise de stupéfiants se verra refuser l'accès à l'ensemble des prestations de Paintball Quartier Général.

Il est de la responsabilité du client d’avoir des effets personnels adaptés à la pratique de son activité. Paintball Quartier Général ne saurait être mis en cause pour n’avoir fourni aucun vêtement (hors matériel réglementaire prévu dans le forfait).

8. ASSURANCE ET AUTORISATION PARENTALE

Conformément à la réglementation en vigueur, nous sommes assurés auprès de MMA PRO PME sous le n° 000000146261522.

Les organisateurs responsables de groupes constitués de mineurs (-18 ans) peuvent se voir demander de présenter une autorisation parentale datée et signée par les deux parents ou tuteurs légaux (autorisation téléchargeable).

Groupes et équipes mixés : Le personnel de Paintball Quartier Général en charge de l’accueil et de l’organisation des parties peut « mixer les groupes » pour obtenir un nombre de joueurs en adéquation avec la pratique du paintball. (Exemple : pour un groupe de 3 personnes et un groupe de 5 personnes ayant réservé séparément, nous pouvons être amenés, pour des raisons logistiques et de confort de jeu, à mixer les groupes et faire jouer ensemble les deux groupes, sans que cela ne se fasse « Groupe contre groupe ». Les deux seront forcément mélangés de façon à jouer à la fois contre des inconnus et contre des connaissances).

9. PRIX

Les prix sont affichés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le montant de la prestation.

Les modes de paiement acceptés sont :

Pour les particuliers : les règlements par carte bancaire, en espèces et les chèques-vacances (ANCV).

Pour les personnes morales : identique aux particuliers, ou, avec l'accord préalable de Paintball Quartier Général, possibilité de régler par virement bancaire ou par chèque bancaire.
Tout autre mode de paiement sera refusé.

Paiements groupés obligatoires : Pour des raisons de gestion, de gain de temps et afin d'éviter les erreurs d'encaissement, les règlements relatifs aux entrées et aux forfaits doivent obligatoirement être effectués de manière groupée (un seul règlement global pour l'ensemble des participants) et non de manière individuelle par chaque joueur.

10. FACTURATION

Après validation du règlement, une facture définitive et détaillée de la transaction sera disponible par e-mail sur simple demande du client.

Facturation électronique (Sociétés et Personnes Morales) : Conformément aux nouvelles dispositions légales relatives à la facturation électronique obligatoires à partir de septembre 2026, les sociétés, administrations et personnes morales ont l'obligation de fournir à Paintball Quartier Général l'ensemble des éléments et identifiants nécessaires pour établir et télétransmettre leur facture dématérialisée via une plateforme ou un logiciel agréé.

11. RESPONSABILITÉS

Paintball Quartier Général ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la prestation en cas d’indisponibilité imprévisible due à des conditions climatiques extrêmes, un cas de force majeure, des perturbations ou une grève totale, des inondations ou encore un incendie. Une date d’animation ultérieure sera alors proposée.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », Paintball Quartier Général s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel des clients soient transparents et sécurisés.

Finalité : Les données collectées (nom, téléphone, e-mail...) sont strictement réservées à la gestion des réservations, de la facturation et à la sécurité sur le site. Elles ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers.

Droits du client : À tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant.

Prospection : Le client peut refuser à tout moment de recevoir la newsletter ou des offres promotionnelles par SMS. Pour exercer ses droits ou stopper les envois commerciaux, il lui suffit d'envoyer une demande claire par e-mail à : contact@leqg.bzh

13. VOLS ET DÉGRADATIONS

La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disparition éventuelle d’objets laissés sur le site, dans les voitures, sur les tables ou à tout autre endroit où se déroule la prestation. Les affaires des clients restent sous leur entière responsabilité.

Toute détérioration ou non-restitution de matériel subie par Paintball Quartier Général et commise par les participants ou toute autre personne les accompagnant pendant une prestation sera facturée au prix public affiché le jour de la dégradation/du vol sur le site du fournisseur, directement au client organisateur qui a réservé. Ces frais devront être réglés avant le départ des participants, sans exclure d'éventuelles poursuites judiciaires. Si cela est possible, le client pourra faire valoir sa responsabilité civile en laissant un chèque de caution du montant du préjudice.

14. RÉGLEMENTATION SUR LES LANCEURS

Les lanceurs de paintball vendus ou loués par la société Paintball Quartier Général développent une puissance inférieure à 10 joules, sont classés en catégorie D et ne sont pas soumis à déclaration. Paintball Quartier Général décline toute responsabilité en cas de modification des réglages et/ou de mauvaise utilisation des lanceurs par ses clients. Pour information, les lanceurs de paintball supérieurs à 20 joules sont soumis à déclaration en préfecture, accompagnés d’un permis de chasser ou d’une licence de tir, ainsi que d’un certificat médical.

15. RAPPEL LÉGISLATIF

Législation française pour l’achat et la détention des lanceurs de paintball :

Le LANCEUR de PAINTBALL est une “ARME" EN VENTE LIBRE NON SOUMISE À DÉCLARATION (CATÉGORIE D).

Comme pour toutes les armes, la vente directe est interdite aux mineurs, mais l’acquisition peut être faite par la personne qui exerce l’autorité parentale.

Le LANCEUR de PAINTBALL ainsi que les billes peuvent être détenus par les mineurs à partir de neuf ans, seulement s’ils y sont autorisés par la personne exerçant l’autorité parentale.

Leur usage est strictement privatif et interdit sur la voie publique.

Le lanceur de paintball doit être transporté à l’abri dans un sac de transport et ne doit pas être en état de fonctionnement immédiat (bouteille et chargeur non montés) sous peine d’être en infraction avec la loi.

16. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Siège social de Paintball Quartier Général : Route de Chavagne, 35580 GOVEN

SIREN : 834 542 532 — RCS de Nanterre

Téléphone : 06.20.16.79.50

E-mail : contact@leqg.bzh

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – PAINTBALL QUARTIER GÉNÉRAL

L’accès à toute activité de Paintball Quartier Général implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Il est destiné à assurer la sécurité, le respect des participants, et le bon déroulement des prestations. Le non-respect de ces règles peut entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.

🔒 PARTIE GÉNÉRALE – APPLICABLE À TOUTES LES ACTIVITÉS

Paiement : Un paiement groupé est obligatoire pour toute réservation. Aucun paiement individuel ne sera accepté.

Accès en état d’ébriété : Toute personne se présentant alcoolisée, même légèrement, sera refusée sur l’ensemble des installations, sans possibilité de remboursement, même dans le cadre d’un EVG/EVJF ou autre.

Boissons extérieures : La consommation de boissons extérieures est interdite sur tout le site, y compris sur le parking. Seules les bouteilles d’eau transparentes sont autorisées (les gourdes opaques sont interdites).

Respect du site et des autres : Toute dégradation, comportement violent, agressif ou irrespectueux envers d’autres participants, encadrants ou le matériel entraînera l’exclusion immédiate.

Sécurité routière sur le site : L’accès se fait à allure très réduite. Des enfants peuvent être présents sur place.

Responsabilité : Paintball Quartier Général décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de biens personnels, y compris sur le parking.

🎯 PARTIE PAINTBALL

Inscription : Une fiche d’inscription mentionnant nom, prénom et date de naissance doit être remplie avant de jouer ou la personne qui réserve s’engage pour le groupe.

Matériel personnel : Il est interdit d’utiliser tout équipement personnel (lanceurs, gaz, accessoires) sans autorisation.

Billes : Seules les billes achetées sur place sont autorisées. Le tir de billes ramassées à terre est interdit. (toute bille ramassé sera facturé a hauteur de 5€ la bille)

Mineurs : Un accord parental signé avec pièce d’identité d’un représentant légal peut etre exigé.

Tenue & sécurité : Port du masque obligatoire en zone de jeu, interdiction de tirer en zone de repos, interdiction de retirer son masque pendant la partie.

Tirs : Interdiction de tirer sur un joueur à moins de 7 mètres. Interdiction de tirer au-dessus des filets ou hors zone de jeu.

Conduite à l’élimination : Sortie du joueur main levée, canon vers le haut, en longeant les bordures.

Respect du matériel : Le matériel prêté doit être rendu en bon état. Toute casse ou perte hors usure normale sera facturée. Toute dégradation doit être signalé immédiatement.

Règles de jeu : Aucun tir à vide (sans bille) sur les terrains ou en zone de repos, interdiction de modifier les réglages des lanceurs, démontage interdit.

Obstacles : Il est interdit de déplacer ou endommager les obstacles.

Téléphones & cigarettes : Interdits pendant l’activité.

👾 PARTIE LASER GAME EXTÉRIEUR

Port du matériel : Le port du bandeau ou gilet avec capteurs est obligatoire pendant toute la durée de la partie.

Respect des consignes : Les scénarios et règles expliqués avant la partie doivent être strictement respectés.

Zone de jeu : Interdiction de sortir du périmètre de jeu ou de dégrader les éléments de décor.

Fair-play : Comportement respectueux exigé. Aucune simulation ou triche ne sera tolérée.

🪓 PARTIE LANCER DE HACHE

Âge minimum : Activité réservée aux participants de 16 ans et plus.

Encadrement obligatoire : Aucune session ne peut se dérouler sans la présence d’un animateur encadrant.

Consignes de sécurité : Il est interdit de lancer sans brifing préalable, de lancer si quelqu'un est deja dans le couloir, de lancer hors des couloirs, de lancer a des forces déraisonnables (risque de retour et de blessure grave).

Respect du matériel : Toute casse intentionnelle sera facturée. Le matériel doit rester sur place.

⚽ PARTIE FOOT EN BULLE

Utilisation des bulles : Le port de la bulle est obligatoire durant le jeu. Toute tentative de contact en dehors d'une bulle ou du terrain est interdite.

Âge & taille : Activité adaptée aux enfants à partir de 14 ans et aux adultes (groupe homogène recommandé), minimum 1m50.

Sécurité : Aucun choc volontaire par-derrière ou au sol n’est autorisé. L'activité doit rester ludique.

Règles de jeu : Le jeu se déroule uniquement au sol, sans gardien de but.

L’accès aux activités implique l’acceptation de ce règlement. Tout manquement entraînera l’exclusion immédiate sans remboursement.

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Siège social de Paintball Quartier General

Route de chavagne 35580 GOVEN

SIREN 834542532 RCS de Nanterre

Tel: 06.20.16.79.50

Mail : paintballqg@gmail.com